Politique de confidentialité

Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.

La présente Politique de confidentialité s’applique à ce site Web (bascoworld.com) (le « site Web ») rendue accessible par 6394612 Canada Inc. (« Basco ») pour gérer ses activités commerciales qui nécessitent une interaction avec vous.

Basco fait partie des bannières d’entreprises constituant des sociétés affiliées, divisions ou franchisés du réseau Basco (le « Réseau Basco »). En conséquence, les politiques et procédures touchant la gestion de vos Renseignements personnels étant traités par Basco ou au nom de celle-ci sont généralement établies et mises en œuvre par le Réseau Basco conformément aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Le Réseau Basco reconnaît le droit au respect de la vie privée et s’engage fermement à protéger la confidentialité de tous les clients des entreprises du Réseau Basco ainsi que des visiteurs de ce site Web et de toute autre Plateforme par l’intermédiaire de laquelle vous communiquez avec Basco. La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer en détail nos politiques et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels que vous choisissez de partager avec le Réseau Basco dans le cadre de vos interactions avec la bannière Basco.

Votre consentement

En fournissant vos Renseignements personnels à Basco, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ceux-ci par le Réseau Basco selon les modalités énoncées dans la présente politique. Si nous, Basco, changeons notre Politique de confidentialité, nous afficherons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours informés du type de données recueillies, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer. Tous les changements apportés à la présente politique prendront effet immédiatement à la suite de l’affichage de ces derniers sur ce site Web ou sur toute Plateforme que nous mettons à votre disposition. Vous acceptez de consulter notre Politique de confidentialité de temps à autre. Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en octobre 2023. Consultez également la page des Conditions générales de vente et d’utilisation (Avis légal) de notre site Web pour connaître les modalités et conditions qui régissent votre utilisation de notre site Web et de nos produits et services.

Définitions

Les « Témoins » (cookies) sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur à partir d’un serveur Web et enregistrés sur votre ordinateur.

Les « Renseignements non personnels » sont des renseignements non confidentiels, non exclusifs ou non personnels dérivés de votre utilisation de ce site Web ou de toute Plateforme que nous mettons à votre disposition, tels que votre navigateur web, le nom de domaine et le lien référent.

Les « Renseignements personnels » sont des renseignements permettant de vous identifier, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel personnelle et renseignements sur une carte de crédit, curriculum vitae, lettre de présentation.

Une « Plateforme » désigne, outre ce site Web, tout programme logiciel, toute interface logicielle ou toute autre technologie que rend accessible pour vous le Réseau Basco ou un tiers dont le Réseau Basco retient les services, y compris, mais sans s’y limiter, le service de Talksoon (messagerie instantanée).

Renseignements non personnels

De façon générale, à l’exception des adresses IP, le Réseau Basco ne fait pas automatiquement la collecte des Renseignements personnels des utilisateurs de ce site Web ou de l’une ou l’autre de ses Plateformes. Le Réseau Basco peut recueillir et analyser des adresses IP et certains Renseignements non personnels concernant l’utilisation de ce site Web et des Plateformes. De telles données sont utilisées en format agrégé pour aider le Réseau Basco à déterminer les tendances d’utilisation générale, administrer, diagnostiquer un problème avec ce site Web ou une Plateforme ou améliorer la mise en page de ce site Web ou d’une Plateforme. Nous pouvons partager des Renseignements non personnels, des récapitulatifs, ou des données agrégées sur nos clients avec des partenaires et des tierces parties à notre discrétion.

Témoins

Le Réseau Basco peut utiliser des Témoins pour consigner de l’information sur votre utilisation de ce site Web ou de toute autre Plateforme et parfois d’en faire le suivi. En plus de permettre d’améliorer la mise en page de ce site Web et des Plateformes, les Témoins permettent de personnaliser l’expérience de navigation selon les préférences individuelles de chaque utilisateur. Même si la plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les Témoins, vous pouvez normalement modifier les paramètres de votre navigateur pour l’empêcher de recevoir des Témoins ou pour vous aviser lorsqu’un Témoin vous est envoyé, afin de vous donner la chance d’accepter ou de refuser l’installation de Témoins. Même si vous refusez les Témoins, vous pouvez toujours profiter de toutes les fonctionnalités de ce site Web.

Nous pouvons également collaborer avec des tierces parties qui utilisent des Témoins à des fins de marketing ou de publicité. Dans ce contexte, ces tierces parties peuvent utiliser des Témoins pour : (i) recueillir certains de vos Renseignements personnels; et (ii) guider, optimiser et exécuter des activités de publicité fondées sur votre historique de navigation web, y compris vos visites antérieures sur ce site Web ou votre utilisation de nos Plateformes. Pour mesurer l’efficacité de nos publicités, ces tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles ou espions (tracer tags ou web beacons) pour comprendre certains renseignements concernant votre historique de navigation web. Si vous le désirez, vous pouvez désactiver Google Analytics pour les annonces affichées. Vous pouvez également personnaliser les publicités que vous voyez sur Google Display Network. Allez à l’adresse : https://www.google.com/settings/ads pour régler vos préférences.

Collecte des Renseignements personnels

Collecte des Renseignements personnels

Tous les Renseignements personnels recueillis par le Réseau Basco (et les tiers dont Basco retient les services pour exécuter des activités commerciales en son nom) sont des renseignements que vous avez fournis volontairement en toute connaissance de cause, soit lors de votre visite chez Basco ou vos interactions avec ce site Web ou toute Plateforme à laquelle vous pouvez accéder.

Plus précisément, en ce qui concerne de telles interactions avec la bannière Basco, il pourrait vous être demandé votre nom, votre adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que certains autres Renseignements personnels qui pourraient s’avérer nécessaires pour le Réseau Basco puisse mener ses activités commerciales de temps à autre.

Le Réseau Basco (et les tiers dont Basco retient les services) peut recueillir les types de Renseignements personnels décrits ci-dessus, notamment dans les circonstances suivantes :

quand vous faites une demande de soumission à partir du site Web ou des Plateformes;
quand vous vous abonnez aux listes de distribution, aux infolettres et aux communications par courriels;
quand vous soumettez votre candidature pour un emploi à pourvoir au sein du Réseau Basco;
quand vous répondez à des sondages communiqués en ligne;
quand vous participez à des concours ou des promotions;
quand vous confirmez un rendez-vous pour une évaluation ou une installation;
quand vous recherchez un franchisé;
quand vous communiquez avec le Réseau Basco pour poser une question, soumettre un commentaire ou formuler une plainte (service à la clientèle).

La grande majorité des Renseignements personnels recueillis dans le cadre de vos interactions avec la bannière Basco est, en réalité, recueillie directement par Basco pour l’aider à mener certaines de ces activités commerciales. De façon occasionnelle, le Réseau Basco fait appel à des tiers qui offrent des produits et services l’aidant à mener les activités suivantes : gestion des relations avec la clientèle (GRC), gestion des plaintes, commerce électronique, sondages en ligne, gestion des formulaires en ligne et équipement au point de vente.

Nous pouvons également collaborer avec des tiers qui regroupent des Renseignements personnels ou des Renseignements non personnels des manières suivantes :

pour profiter de certaines fonctionnalités de Google Analytics, y compris, mais sans s’y limiter, créer des rapports fondés sur les impressions enregistrées sur le Google Display Network ou fournir des données démographiques sur les utilisateurs d’Internet et leurs intérêts; et
pour recueillir, analyser ou regrouper vos Renseignements personnels (par exemple, l’adresse IP des utilisateurs Internet, le sexe, l’âge et les intérêts) afin de nous aider à comprendre comment interagissent les utilisateurs avec ce site Web ou nos autres Plateformes, nous permettant ainsi d’améliorer nos produits et services.

Le Réseau Basco autorise seulement ses fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui recueillent vos Renseignements personnels à les traiter pour mener des activités commerciales déterminées en son nom. Il est toutefois important de noter que votre utilisation de certaines fonctionnalités étant gérées par des tiers et intégrées au site Web ou aux Plateformes peut être assujettie à des déclarations, des avis ou des modalités de confidentialité qui sont distincts et indépendants de la présente Politique de confidentialité. Il vous incombe de réviser dans leur ensemble ces documents qui sont à votre disposition pour votre consultation sur les Plateformes pour que vous compreniez bien les pratiques et procédures qu’emploient ces tiers en ce qui a trait à la gestion de vos Renseignements personnels. Le Réseau Basco n’a aucun contrôle sur ces tiers et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité à l’égard de la manière dont ces tiers peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou traiter autrement vos Renseignements personnels.

Le Réseau Basco déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels. Si vous ne désirez pas que nous accédions à ces Renseignements personnels, abstenez-vous de nous les fournir. Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels, vous nous autorisez à les utiliser selon les modalités de la présente politique de confidentialité et toutes autres modalités applicables, incluant vos droits de limiter notre utilisation des Renseignements personnels (lisez la section « Qui contacter » ci-dessous).

Utilisation et divulgation des Renseignements personnels

Le Réseau Basco peut traiter vos Renseignements personnels pour créer votre fiche client, communiquer avec vous par courriel ou autrement, traiter une demande de soumission ou par téléphone, gérer une commande ou un appel de service, gérer votre utilisation du site Web ou de toute autre Plateforme, répondre à une communication que vous avez envoyée, mieux vous comprendre et déterminer comment nous pouvons améliorer votre expérience auprès de nous et avec nos produits et services notamment au moyen des résultats de sondages, traiter une soumission de candidature pour un poste à pourvoir au sein du Réseau Basco ou pour toute autre raison qui pourrait vous être divulguée de temps à autre, y compris, par exemple, gérer un concours ou une promotion. Nous pouvons également mettre en correspondance les Renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements dans les bases de données du Réseau Basco. Le Réseau Basco peut également utiliser vos Renseignements personnels pour vous contacter concernant d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser (y compris ceux que nous pourrions offrir conjointement avec d’autres entreprises).

Concernant l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels en lien avec le dépôt d’une candidature pour un poste d’employé au sein du Réseau Basco, ces informations sont recueillies afin de :

Respecter nos obligations légales et réglementaires;
Se conformer aux normes professionnelles;
Procurer des avantages aux employés;
Administrer, gérer et faire respecter les programmes et les politiques de Basco;
Établir et gérer les liens d’emploi ou d’y mettre fin.

Si un employé ou candidat pour un poste de Basco décide de retirer ou refuser son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels, Basco pourrait être dans l’impossibilité de l’embaucher, de le garder en poste ou de lui procurer certains avantages.

Nous ne donnons, ne vendons, ne louons, ne prêtons ni ne concédons vos Renseignements personnels recueillis à aucun tiers hors du Réseau Basco (à l’exception de tiers travaillant en notre nom qui sont tenus de protéger la confidentialité de ces Renseignements personnels ou d’un tiers qui achète notre entreprise) à moins que vous nous ayez autorisé de le faire.

Le Réseau Basco se réserve le droit de traiter des Renseignements personnels lorsque requis par le gouvernement ou pour satisfaire aux exigences des lois en vigueur, ou si le Réseau Basco le juge raisonnable dans le but d’exploiter son site Web ou toute Plateforme de façon adéquate et sécuritaire ou pour protéger le Réseau Basco ou les utilisateurs de ce site Web ou de toute Plateforme.

Vos Renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs hébergés aux États‑Unis ou ailleurs à l’extérieur du Canada, par exemple par un tiers fournisseur de service, et de tels Renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation conformément aux lois applicables dans ces territoires. Le Réseau Basco prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour veiller à ce que tout Renseignement personnel transféré à l’extérieur du Canada soit traité en toute sécurité et conformément aux lois de protection des données applicables dans le territoire où l’information est traitée. Il est à noter toutefois que ces lois ne procurent peut‑être pas la même protection que les lois de protection de la vie privée applicables au Canada.

Protection des Renseignements personnels

Le Réseau Basco a mis en œuvre et applique des mesures administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger les Renseignements personnels qu’elle a en sa garde et sous son contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Le Réseau Basco a mis en place des processus de rétention des Renseignements personnels visant à conserver ces renseignements uniquement pour la période nécessaire pour rencontrer les fins énoncées ci-dessous ou pour satisfaire autrement à des exigences légales.

Le Réseau Basco prend également des mesures spéciales pour évaluer les risques potentiels associés à la divulgation de vos Renseignements personnels. Dans le cas d’une brèche de sécurité, c’est-à-dire où vos Renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles par une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche s’il existe un réel risque de préjudice important, tel que, par exemple, une blessure corporelle, de l’humiliation, la perte d’une occasion professionnelle, la perte financière ou le vol d’identité. Si la brèche crée un risque réel de préjudice important, nous vous en informerons directement aussitôt que possible. Si nous ne pouvons pas vous informer directement, nous vous informerons par l’intermédiaire d’une communication publique. Nous vous fournirons l’information dont vous avez besoin pour comprendre l’importance de la brèche de sécurité et prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice qui pourrait en découler. Nous signalerons également toute brèche de sécurité aux autorités gouvernementales et toute autre organisation qui, selon nous, pourraient atténuer le risque de préjudice pouvant découler de cette brèche. Nous consignons dans un dossier toutes les brèches de sécurité. À la suite d’une brèche de sécurité, le Réseau Basco mène une enquête pour découvrir ses causes et passent en revue les mesures de protection en place pour éviter que ne surviennent d’autres brèches.

Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants en vertu des lois de protection des données relatives à vos renseignements personnels :

Demande d’accès à vos renseignements personnels;
Demande de correction de vos renseignements personnels;
Demande de suppression de vos renseignements personnels;
Demande de retrait de votre consentement.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous assurer de votre identité et confirmer votre droit d’accès aux renseignements personnels.

Basco fera son possible pour répondre à toutes demandes dans un délai de 30 jours.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de réviser la présente Politique de confidentialité en fonction des changements apportés à nos services, aux évolutions technologiques et aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaitra sur la présente page lorsque nous apporterons des changements à la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Nous contacter

Basco répondra à toutes questions, requêtes, ou plaintes concernant la confidentialité des renseignements personnels et la présente Politique de confidentialité.

Basco a nommé un responsable de la protection de tels renseignements. Ce responsable s’assure que Basco se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint :

Par courriel : info@bascoworld.com

Par téléphone : 514-241-9686

Par la poste : 288 Boul. Curé-Labelle, Laval (Québec) H7P 2P1